Le décret BACS

Qu'est ce que le décret BACS ?
Le Livre Blanc sur le décret BACS présente de manière détaillée le décret concernant l'installation obligatoire des systèmes de gestion technique des bâtiments (Building Automation and Control System ou BACS).
Ce décret vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en imposant des systèmes automatisés pour le contrôle et le suivi de la consommation d'énergie. Le document explique le cadre réglementaire, les exigences liées au décret, les bénéfices, et la mise en œuvre de ces systèmes. Il couvre également le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et présente une solution pratique avec la Green Solution de Green Systèmes pour assurer la conformité.

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Contexte et Cadre Réglementaire du Décret BACS
L'urgence de réduire la consommation énergétique en France d'ici 2050, en réponse au changement climatique et à la complexité croissante de la distribution énergétique. Le décret BACS s'inscrit dans ce contexte en imposant des systèmes d'automatisation et de contrôle pour optimiser l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
Le cadre réglementaire, soulignant l'origine du décret dans la directive européenne 2010/31/UE, qui impose une consommation énergétique quasi nulle pour les nouveaux bâtiments. En réponse, la France a publié deux décrets :
- Décret n° 2020-887 pour les bâtiments non résidentiels.
- Décret n° 2023-259 pour élargir l'assujettissement aux bâtiments tertiaires plus petits.
Ce que vous allez trouver dans le livre blanc :
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Introduction
- Objectifs climatiques de la France et nécessité du décret BACS.
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Cadre réglementaire
- Directive européenne 2010/31/UE.
- Décrets n° 2020-887 et n° 2023-259.
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Définition du BACS
- Systèmes d'automatisation pour l'efficacité énergétique.
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Bâtiments concernés et calendrier
- Types de bâtiments et dates d'application.
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Dispositif CEE
- Primes liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
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Pilotage et suivi des équipements
- Fonctionnement et composants du BACS.
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Solution Green Systèmes
- Outil SaaS pour la conformité au décret BACS.
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