Le mémo réglementaire de référence pour sécuriser votre projet d'autoconsommation collective
Avant de présenter un dossier de rentabilité ACC à un syndic, un bailleur social ou une collectivité, il faut s'assurer que les seuils de puissance, le périmètre géographique et la fiscalité applicable sont à jour. Le cadre de l'autoconsommation collective a évolué en profondeur en 2026, entre la décision du Conseil d'État sur l'exonération d'accise et la réforme du tarif de rachat du surplus. Une étude de rentabilité fiable repose d'abord sur une lecture juste de ces règles. ✅Un repère clair pour vérifier la conformité de votre projet ACC et construire un argumentaire solide face à votre client.
Télécharger le mémo :
Découvrez dans cette checklist
Définition et cadre juridique de l'autoconsommation collective (article L.315-2)
Différences entre ACC simple et ACC étendue : raccordement, distance, puissance
Seuils de puissance et périmètres applicables en métropole continentale
Exonération d'accise sous 1 MW, sécurisée par la décision du Conseil d'État du 30 mars 2026
Tarif de rachat du surplus et nouvelles conditions de l'obligation d'achat au 1er juin 2026
Rôles et responsabilités des acteurs : PMO, producteurs, consommateurs, gestionnaire de réseau
Ils nous font confiance
Vous souhaitez en savoir plus sur les logiciels de dimensionnement photovoltaïque ?
Prenez rendez-vous avec l'un de nos experts pour découvrir notre gamme de solutions de conception et calcul photovoltaïque : archelios
.png?width=550&height=461&name=FR_m%C3%A9mo%20r%C3%A9glementaire%20ACC%20(1).png "FR_mémo réglementaire ACC (1)")
