MANDAT : Demande de référencement d'une structure pour la transmission de données sur l'application OPERAT
Vous effectuez les déclarations relatives au Décret Tertiaire pour le compte d'une entité externe ? Ou au contraire, vous êtes le mandant concerné par le dispositif et souhaitez transférer la responsabilité de saisie à un mandataire ?
Téléchargez le mandat à fournir à l'ADEME "Demande de référencement d'une structure pour la transmission de données sur l'application OPERAT"
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